Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site icservice.fr les présentes mentions légales.
Le site icservice.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.icservice.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site icservice.fr est édité par : ICS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 39 chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly.
Immatriculée au numéro suivant : RCS Lyon B 312 962 608
Capital social : 80 000 euros
Téléphone : 04 78 83 22 05
Adresse e-mail : contact@icservice.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Bruno HARMANT
Adresse e-mail de contact : bruno.harmant@icservice.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site icservice.fr est hébergé par : o2switch
Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 224 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site icservice.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Par principe, le Site est accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
ICS décline toute responsabilité pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
ARTICLE 3 – DROIT DE PROPRIÉTÉ
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme, qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéo, etc… ). Ces contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout contenu publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction ou toute utilisation de contenu réalisé à d’autres fins étant expressément interdites. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
ARTICLE 4 – LIENS
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@icservice.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.