ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : icservice.fr.
La présente politique relative à la production des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs sur les modalités selon lesquelles ICS procède au traitement de vos données personnelles et sur les droits dont vous disposez à cet égard.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
mentions légales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
• la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• les données sont conservées pour une durée limitée ;
• le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• le traitement répond à une obligation légale ;
• le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site icservice.fr sont les suivantes :
• prénom
• nom
• adresse email
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur se rend sur la page « contact » et qu’il complète et envoie le formulaire de contact, ses données ne sont pas conservées par le site, elle sont uniquement envoyées par mail à l’adresse suivante : contact@icservice.fr.
La collecte et le traitement des données permet à la société ICS de recontacter l’utilisateur par le biais des informations collectées et reçues par mail via le formulaire de contact.
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Aucune donnée n’est stockée sur le site icservice.fr. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Bruno HARMANT. Il peut être contacté par email contact@icservice.fr. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant via l’adresse email contact@icservice.fr ou le formulaire de contact.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies.
Un cookie est un fichier, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/02/2022.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation des cookies.